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Votre voisin a un chien qui aboie constamment, quels sont vos droits ?



Dès que votre voisin s'absente, son toutou en profite pour aboyer de façon incessante. Et vous commencez à en avoir marre ! Quels sont vos droits ?

Bien sûr, la première des choses à faire et d'aller parler à son voisin et trouver une solution pour faire taire toutou.

Aprés ça, si rien ne change et que toutou continu dans les vocalises, envoyer une lettre en recommandée AR pour le mettre en demeure de faire cesser les nuisances sonores de son toutou. Vous pouvez joindre à votre lettre d'autres plaintes d'autres voisins ou un constat d'huissier.

Toutou aboie toujours ! Prenez contact avec la mairie de votre ville.
Le maire peut jouer un rôle de médiateur afin de résoudre à l'amiable le litige. Et si le chien est considéré comme dangereux, il peut ordonner que ses maîtres lui mettent une muselière.
Vous pouvez aussi faire constater la nuisance sonore par la police municipale. L'amende, pour le maître, est de 450€.

Toutou aboie encore et encore ! Saisissez la justice !
Le tribunal compétent est le tribunal d'instance de votre ville. Accumulez les preuves et prenez contact avec le greffe du tribunal d'instance. Le juge rendra un jugement sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, et ordonnera à votre voisin de faire cesser le trouble, et pourra, s'il le juge nécessaire compte tenu du préjudice subi, le condamner à vous verser des dommages et intérêts.

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